 
                    
                Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
                            Publié le : 
                            01/10/2024
                            01
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.service-public.frIsabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse... Lire la suite
Historique
- 
                        La construction neuve : données et études statistiques
                                                Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
- 
                        Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
                                                Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
                                                Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ? 
                                                Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIsabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...Source : www.service-public.fr
- 
                        Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
                                                Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr
- 
                        Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com