 
                    
                Les Français et les régimes matrimoniaux
                            Publié le : 
                            18/02/2025
                            18
                            février
                            févr.
                            02
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : presse.notaires.frÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés... Lire la suite
Historique
- 
                        Les Français et les régimes matrimoniaux
                                                Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr
- 
                        Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
                                                Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierUn couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
                                                Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com
- 
                        Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
                                                Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié 
                                                Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...Source : www.efl.fr
- 
                        Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
                                                Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierPour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr