![Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024 Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024](medias/org-6491/shared/baux-d-habitation--4-.jpg-65a4fdf10c79e.jpg)
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ... Lire la suite
Historique
-
Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...Source : www.efl.fr
-
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr
-
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr
-
Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...Source : www.weka.fr