Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Historique

• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux q...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite